Le Conseil Economique et Social

Ses fonctions

Héritier des organes mis en place sous les III^e et IV^e Républiques, le Conseil économique et social a été créé en 1958 (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI, lui sont consacrés).

• Sa mission première est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique et sociale. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique et social. Il peut être saisi par le gouvernement de tout projet, ou proposition, de loi, d'ordonnances ou de décrets entrant dans le champ de sa compétence.
  
  L'un de ses membres peut, en outre, être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis (article 69 de la Constitution).
  
  Il peut enfin être consulté par le Gouvernement sur tout problème économique et social (article 70 de la Constitution), ou même, se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence.
  
  Le Conseil n'a pas de pouvoir de décision.
• Conseiller du Gouvernement et des Assemblées parlementaires, le Conseil économique et social remplit de manière corollaire deux autres fonctions :
  
  - composé des représentants des différentes catégories professionnelles, il permet la participation de celles-ci à la politique économique et sociale de la nation ;
  
  - il favorise d'autre part la collaboration et le dialogue entre ces différentes catégories professionnelles et facilite ainsi le rapprochement de leurs positions.

Qui y siège ?

Le Conseil économique et social (CES) comprend 231 membres. Leur mandat est de cinq ans. Ils sont répartis en 18 groupes de représentation qui rassemblent les conseillers par affinité d'idées ou d'intérêts.

Les 231 membres sont désignés de deux manières :

163 d'entre eux sont désignés par les organisations dont ils sont les représentants :

• les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé (CFE-CGC, CGT, CFDT, CFTC, CGTFO) (cinq groupes) ;
• les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales (cinq groupes) ;
• les organismes de la coopération et de la mutualité (deux groupes) ;
• les associations familiales (un groupe).

• le milieu associatif (un groupe) ;
• les entreprises publiques (un groupe) ;
• les départements et collectivités d’outre-mer et à statut particulier en outre mer (un groupe) ;
• les Français établis hors de France, l'épargne et le logement (un groupe) ;
• les personnalités qualifiées (un groupe).

Outre ces 231 membres désignés ou nommés pour cinq ans, il existe 72 « membres de section », désignés pour deux ans par le Premier ministre, qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section du Conseil qui les accueille (cf. la fiche sur l'organisation du Conseil économique et social).

Son organisation

• Le Bureau est l'organe directeur du Conseil économique et social.
  
  Outre le président du Conseil, qui est élu par l'ensemble des membres du Conseil au début de chaque mandat, le Bureau comprend 18 membres, soit un pour chacun des groupes de représentation.
  
  Le Bureau est compétent pour désigner la section chargée de préparer un projet d'avis ou l'étude envisagée, que les sujets traités le soient sur l'initiative du Conseil économique et social ou sur la demande du Gouvernement,.
• Le travail de préparation peut être effectué par l'une des neuf sections du Conseil (Affaires sociales, Travail, Économies régionales et Aménagement du territoire, Cadre de vie, Finances, Relations extérieures, Activités productives, Recherche et Technologie, Agriculture et Alimentation, Problèmes économiques généraux et Conjoncture) ou par la commission spéciale du Plan.
  
  Chaque section doit compter au moins un membre des 18 groupes de représentation. La commission spéciale du Plan regroupe au moins un membre de chaque section et un membre de chaque groupe de représentation. Ces règles de composition visent à faciliter la collaboration entre l'ensemble des catégories socioprofessionnelles.
  Chaque section désigne en son sein un rapporteur pour chacune des questions qui lui sont soumises.
• L'Assemblée plénière se prononce sur les avis ou sur les études présentés par le rapporteur désigné par la section compétente. Les ministres concernés peuvent assister et intervenir pendant les séances.
  
  Les avis ou études font l'objet d'une publication au Journal Officiel.

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