lundi 20 février 2017   -   14 : 15 : 03  

Les départements

Ils ont fait leur apparition à la Révolution. Leur nombre et leur nom a changé dans l'histoire; aujourd'hui, on en compte 100 dont 4 outre-mer, les DOM : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Chaque département est administré par une assemblée d'élus : le conseil général.

Auparavant, c'est le préfet, représentant de l'État nommé par le Gouvernement, qui détenait entre ses mains l'essentiel des pouvoirs. En 1982, le Parlement a voté les "lois de décentralisation" qui transfèrent au département une quantité de nouvelles responsabilités.

Le conseil général n'est pas réuni en permanence, mais sur convocation de son président, au moins une fois tous les trois mois. Le gros de sa tâche consiste à établir et voter le budget du département. Ce qui revient à répondre à la question suivante : qu'allons-nous faire et avec quel argent ? D'où viennent les recettes du département ? Pour moitié des impôts (la vignette automobile par exemple), pour l'autre moitié de sommes données par l'État. Car désormais, le conseil général n'a pas la partie facile !

Par exemple, il lui faut :

  • entretenir les routes départementales : il y en a 320 000 km en France, ce n'est pas rien ! Dans certains départements - en montagne par exemple - le climat rigoureux dégrade très vite les matériaux.
  • construire et entretenir tous les collèges publics.
  • aider les personnes en détresse : chômeurs en fin de droits, commerçants et artisans en faillite...
  • aider la création d'entreprises en versant des primes d'encouragement, en facilitant les emprunts auprès des banques...

Comment les conseillers généraux sont-il élus ?

Photo On parle d'élections cantonales car les départements sont divisés en cantons, chaque canton élisant son conseiller. Le scrutin est uninominal : on ne vote que pour un(e) seul(e) candidat(e). Le scrutin est aussi majoritaire à deux tours : lors du premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue (c'est-à-dire au moins la moitié des bulletins de vote + un) est déclaré vainqueur. Si aucun ne remporte cette fameuse majorité absolue, un deuxième tour est organisé : seuls les candidats ayant gagné 10% des voix au tour précédent y participent. Finalement, celui ou celle qui obtient le plus de suffrages est élu(e).

Un conseiller général est élu pour 6 ans.

Pour être candidat au mandat de conseiller général, il faut : être électeur, domicilié dans le département, de nationalité française et âgé d'au moins 21 ans.


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