La Constitution de 1958

La France est l'un des premiers pays au monde à avoir adopté une constitution durant la Révolution. Depuis, chaque nouveau régime politique français, démocratique ou non, a ressenti le besoin de rédiger noir sur blanc sa constitution. Il s'agit d'une loi écrite qui précise quelles sont les règles du jeu de la vie politique. Autrement dit, elle définit dans les grandes lignes les rapports entre ceux qui gouvernent et les citoyens. C'est donc un texte fondamental !

Les constitutions de la France

La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions : 15 en tout, soit en moyenne une tous les treize ans !

En voici les dates principales : 1791, 1793, 1795, 1799 (an VIII), 1802 (an X), 1804 (an XII), 1814, 1815, 1830, 1848, 1852, 1875, 1940, 1946, 1958.

Avec ses 89 articles, notre actuelle constitution est jeune puisqu'elle remonte à 1958 seulement. Elle remplace une précédente constitution, celle de la IV^e République, adoptée en 1946 juste après la Seconde Guerre mondiale. Pourquoi ce changement ? La vie politique française à la fin des années 50 est marquée par une grande instabilité, causée entre autres par la guerre d'indépendance en Algérie. En 1958, le général de Gaulle propose une nouvelle constitution par laquelle un homme, le président de la République, concentrerait assez de pouvoirs pour régler les affaires graves. Acceptée par les Français, elle entre en vigueur le 4 octobre 1958.

Dans son introduction (le préambule), cette Constitution reprend aussi le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte, âgé de plus de deux siècles, fait donc partie de notre loi fondamentale.

Les cinq grands principes de la Constitution de 1958

• toutes les élections ont lieu au suffrage universel : "Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret" (article 3).
• le président de la République est le personnage clef de la vie politique française (articles 5 à 19).
• pouvoir exécutif et pouvoir législatif sont séparés : le gouvernement gouverne et le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois (articles 34 à 51).
• les députés, élus par les Français, ont la possibilité de renverser le Premier ministre et le gouvernement, mais dans des conditions bien précises : "Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale" (article 49).
• la justice est indépendante du pouvoir politique : "Le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire" (article 64).

La Constitution sait s'adapter

Comme toutes les lois écrites, la Constitution a parfois besoin d'un dépoussiérage pour répondre aux nouveaux besoins d'une époque. Dès 1963, il a ainsi fallu changer les dates d'ouverture des sessions ordinaires du Parlement. Cette réforme a dû être inscrite dans la Constitution, tout comme en 1962 l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Au total, entre 1958 et 1996, six changements ont été apportés.

Attention : ces "révisions" constitutionnelles se font au compte-gouttes. Pas question de tout chambouler d'un coup ! Quand la décision de modifier la Constitution a été prise par le président de la République ou par le Parlement, le président a le choix entre deux méthodes :

• soit il fait voter la nouvelle loi séparément par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis il la soumet aux Français par référendum : tous les citoyens sont alors appelés aux urnes pour dire "oui" ou "non" à cette modification;
• soit il réunit l'Assemblée nationale et le Sénat ensemble (on parle alors de "Congrès") à Versailles : si les 3/5 des bulletins de vote sont en faveur de la loi, elle est adoptée. Dans ce cas, il n'y a pas besoin d'organiser un référendum pour consulter les Français.

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