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Législatives 2007

Résultats sur toute la France

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Calendrier d'ouverture de la XIIIe legislature

MARDI 26 JUIN 2007

A 15 heures :
- SEANCE PUBLIQUE :
- Ouverture de la XIIIe legislature ;
- Installation du Bureau d'age ;
- Election du President de l'Assemblee nationale au scrutin secret a la tribune.

Avant 18 heures :
- Remise au Secretariat general de la Presidence (service de la seance) des declarations politiques des groupes, signees de leurs membres, accompagnees de la liste de ces membres et des deputes apparentes et du nom du president du groupe.

MERCREDI 27 JUIN 2007

- Publication au Journal officiel (lois et decrets) et au Feuilleton des declarations politiques et de la composition des groupes.

A 10 heures :
- Reunion des presidents des groupes pour proceder a la repartition :
+ des postes du Bureau et a l'etablissement eventuel, dans l'ordre de presentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-president, questeur et secretaire ;
+ des sieges des six commissions permanentes, de la commission speciale chargee de verifier et d'apurer les comptes de l'Assemblee et de la commission chargee de l'application de l'article 26 de Constitution.

Avant 14 heures 30 :
- Depot au Secretariat ganeral de la Presidence (service de la seance) des candidatures au Bureau ; - Affichage de ces candidatures.

A 14 heures 30 :
- Reunion des deputes n'appartenant a aucun groupe pour etablir la liste de leurs candidatures aux six commissions permanentes.

A 15 heures :
- SEANCE PUBLIQUE :
- Nomination, eventuellement par scrutin : . des six vice-presidents ; . des trois questeurs ; . des douze secretaires.
- Installation du Bureau.

A l'issue de la seance publique, si l'heure de la fin de la seance le permet,
- Reunion du President et des presidents des groupes en vue de proceder a la division de la salle des seances en autant de secteurs qu'il y a de groupes et de determiner la place des deputes non inscrits par rapport aux groupes.

Avant 18 heures :
- Depot au Secretariat general de la Presidence (service de la seance) des candidatures aux six commissions permanentes, a la commission speciale chargee de verifier et d'apurer les comptes de l'Assemblee et a la commission chargee de l'application de l'article 26 de la Constitution ;
- Affichage de ces candidatures.

JEUDI 28 JUIN 2007

- Publication au Journal officiel (lois et decrets) et au Feuilleton de la composition des six commissions permanentes, de la commission speciale chargee de verifier et d'apurer les comptes de l'Assemblee et de la commission chargee de l'application de l'article 26 de la Constitution.

A 9 heures 30, si elle n'a pas pu avoir lieu la veille :
- Reunion du President et des presidents des groupes en vue de proceder a la division de la salle des seances en autant de secteurs qu'il y a de groupes et de determiner la place des deputes non inscrits par rapport aux groupes.

A 10 heures :
- Reunion des six commissions permanentes pour l'election de leur bureau.

A 12 heures 30 :
- CONFERENCE DES PRESIDENTS

A 15 heures :
- SEANCE PUBLIQUE :
- Fixation de l'ordre du jour ;
- Eventuellement, debut des travaux.

VENDREDI 29 JUIN 2007

A 10 heures :
- Reunion de la commission chargee de l'application de l'article 26 de la Constitution pour l'election de son Bureau

A 11 heures :
- Reunion du Bureau en vue de la constitution de ses delegations.
- Reunion de la commission speciale chargee de verifier et d'apurer les comptes de l'Assemblee pour l'election de son Bureau.

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