jeudi 27 avril 2017   -   10 : 54 : 20  

Les DOM-TOM

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM (pour "Département et région d'outre-mer") et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour "Collectivité d'outre-mer").

Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour "Pays d'outre-mer" au sein de la République); la Polynésie française est néanmoins une "collectivité d'outre-mer", tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de "collectivité spécifique" en attendant que, vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République. Quant à l'ile de Saint-Martin et l'ile de Saint-Barthélemy, actuellement des communes de la Guadeloupe, elles devraient prochainement devenir des COM, des "Collectivités d'outre-mer de la République".

Voici le nouveau vocabulaire administratif accepté :

COM : Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce sont les collectivités d'outre-mer bénéficiant d'un statut particulier disposant d'une certaine autonomie, car les collectivités territoriales sont devenues des entités distinctes de l'Etat français. Les collectivités territoriales se sont vues reconnaitre un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences administratives. Parmi ces dernières, on distingue la "Collectivité d'outre-mer départementale" de Mayotte et la "Collectivité d'outre-mer territoriale" de Saint-Pierre-et-Miquelon. La Corse est une "collectivité spécifique".

DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Ce sont les "départements" d'outre-mer, comme ceux qu'on trouve en France Métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Tous les DOM sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains "assouplissements" dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ainsi, les DOM bénéficient d'un plus plus d'autonomie que les autres départements français.

ROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Il s'agit de "régions d'outre-mer" au nombre de quatre (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Contrairement aux régions métropolitaines, les ROM sont constituées d'un seul département, c'est-à-dire des régions monodépartementales. Autrement dit, deux structures sont superposées : le département et la région, avec un seul préfet tout en possédant chacune son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM.

POM : Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Ce sont la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie formant ce qu'on appelle des "Pays d'outre-mer au sein de la République". Eventuellement, ces deux régions pourraient obtenir leur indépendance.

Bref, les appellations de "département d'outre-mer" et de "territoire d'outre-mer" n'ont plus aucune valeur d'ordre juridique depuis la réforme de 2003. Lorsqu'on l'utilise encore, c'est par "abus de langage" ou par simple habitude.


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