vendredi 23 juin 2017   -   00 : 10 : 08  

Le président de la République

Introduction  

C'est le chef de l'État. Il ne gouverne pas directement - c'est la tâche du gouvernement -, mais son influence est considérable. D'abord il choisit le Premier ministre qui va devoir établir la liste de ses ministres. À l'inverse, il peut aussi demander au Premier ministre de démissionner. Il peut aussi dissoudre l'Assemblée nationale, ce qui revient à provoquer de force une nouvelle élection des députés. Si jamais le camp politique du président perd ces élections législatives, le président devra choisir un Premier ministre dans l'opposition. Cette situation appelée "cohabitation" s'est produite entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995.

A l'origine, la Constitution de 1958 ne prévoyait pas l'élection du président au suffrage universel direct. C'est Charles De Gaulle, premier président de la Ve République, qui a obtenu l'introduction de cette réforme dans les textes constitutionnels dès 1962. Trois ans plus tard, De Gaulle sera réélu, mais cette fois par tous les citoyens français.

Chaque mercredi vers 10 heures, à l'hôtel Matignon, le président assiste au Conseil des ministres où se décide la politique du Gouvernement.

Dans deux domaines, il joue un rôle majeur :

  • dans les relations avec les pays étrangers : c'est le président de la République qui représente la France lors des voyages officiels dans le monde. Même au palais de l'Elysée, où se trouvent ses bureaux, il reçoit des coups de téléphone de ses collègues chefs d'état étrangers pour exprimer la position de la France. C'est encore lui qui autorise tel ou tel ambassadeur à représenter la France aux États-Unis, en Chine, en Allemagne...
  • dans la défense militaire du pays : le président a le titre de chef des armées. En cas de guerre, il se rendrait dans une salle souterraine de l'Elysée aux portes blindées où il dirigerait les opérations grâce à un système sophistiqué de communications. C'est ici, dans une pièce baptisée "Jupiter", qu'il donnerait l'ordre - s'il le fallait - d'utiliser les armes nucléaires.

Et si le président de la République venait à démissionner ou à décéder, qui dirigerait la France ? Tout simplement le président du Sénat, jusqu'à l'élection d'un nouveau président. Sous la Ve République, c'est arrivé deux fois, lors du départ de Charles de Gaulle en 1969 et du décès de Georges Pompidou en 1974.

Comment le président est-il élu ?  

Le scrutin est uninominal : on ne vote que pour un(e) seul(e) candidat(e). Le scrutin est aussi majoritaire à deux tours : lors du premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue (c'est-à-dire au moins la moitié des bulletins de vote + un) est déclaré vainqueur... mais depuis 1962, cela n'est jamais arrivé ! Si aucun ne remporte cette fameuse majorité absolue, un deuxième tour est organisé : seuls les deux candidats ayant gagné le plus de voix y participent. Finalement, celui ou celle qui obtient le plus de suffrages est élu(e).

Jusqu'en 2000, le président était élu pour 7 ans, d'où le terme de "septennat". Lors de l'année 2000, une réforme constitutionnelle fut introduite après avoir été soumise au référendum. Le mandat présidentiel fut alors réduit à 5 ans, d'où le terme de "quinquennat".

Pour être candidat au mandat de président de la République, il faut : être électeur, de nationalité française et âgé d'au moins 23 ans. Il faut aussi obtenir le soutien de 500 personnalités élues (députés, sénateurs, maires, conseillers généraux, etc.). Plus rigoureux encore : ces élus doivent appartenir à au moins 30 départements ou territoires différents.

Les pouvoirs du Président  

Ils sont énumérés pour la plupart dans le titre II de la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui montre l’importance que le général de Gaulle voulait donner à la fonction. Sous la IVe République, le Président de la République ne figure qu’au titre V du texte constitutionnel du 27 octobre 1946.

Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 8 Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 9 Le Président de la République préside le Conseil des ministres.
Article 10 Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Article 11 Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Article 12 Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. (...)
Article 13 Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat. (...) Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.
Article 14 Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
Article 15 Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
Article 16 Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
Article 17 Le Président de la République a le droit de faire grâce.
Article 18 Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet.
Article 54 Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution.
Article 56 Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
Article 65 Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer le Président de la République. (...)

Les présidents de la Vème République  

Charles de Gaulle
1958-1965 puis 1965-1969 au suffrage universel direct
Georges Pompidou
1969-1974
Valéry Giscard d'Estaing
1974-1981
François Mitterrand
1981-1988 puis 1988-1995
Jacques Chirac
1995-2002 puis 2002-2007
Nicolas Sarkozy
2007-

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